Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site ateliertoucan.com. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le client déclare avoir lues et comprises avant de valider son achat.
Dernière mise à jour : août 2026.
Article 1 — Identification du vendeur
ECOMMERCURY LLC
1209 Mountain Road Pl NE, Ste R
Albuquerque, NM 87110, États-Unis
Email : contact@ateliertoucan.com
Numéro d’enregistrement : 3124271
Article 2 — Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues via le site ateliertoucan.com auprès de clients consommateurs. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières convenues par écrit.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 — Produits
Atelier Toucan propose à la vente des fournitures créatives, kits DIY, loisirs créatifs, articles de papeterie et accessoires. Chaque produit fait l’objet d’une description et de visuels aussi précis que possible.
Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif. De légères variations de teinte, de finition ou de dimension peuvent exister, notamment en raison des réglages de votre écran. Ces différences ne sauraient engager notre responsabilité ni constituer un défaut de conformité.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, vous en serez informé dans les meilleurs délais et intégralement remboursé.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont indiqués séparément avant la validation définitive de votre commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 5 — Commande
Le processus de commande se déroule comme suit :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Vérification du contenu du panier et du montant total.
- Saisie des coordonnées et de l’adresse de livraison.
- Choix du mode de livraison et prise de connaissance des frais.
- Acceptation des présentes CGV et validation du paiement.
- Réception d’un e-mail de confirmation récapitulant votre commande.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Le contrat de vente n’est formé qu’après confirmation de la commande par nos soins et encaissement effectif du paiement.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, un litige de paiement antérieur ou un motif légitime. Le cas échéant, vous en serez informé par e-mail et remboursé.
Article 6 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande. Nous acceptons les paiements par PayPal ainsi que par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), traités de manière sécurisée via PayPal. Un compte PayPal n’est pas nécessaire pour régler par carte.
Les transactions sont protégées par un système de chiffrement et vos données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs. La commande n’est traitée qu’après confirmation de l’autorisation de paiement. En cas de refus par l’organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée.
Article 7 — Livraison
Les modalités, zones, délais et frais de livraison sont détaillés sur notre page Livraison & Délais, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation de la commande ni à indemnité, sauf dispositions légales contraires.
Les risques de perte ou de détérioration des produits sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du colis.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne applicable aux ventes à distance, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalité.
Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous notifier votre décision par e-mail à contact@ateliertoucan.com avant l’expiration du délai, en précisant votre numéro de commande et les articles concernés.
Les modalités pratiques de retour sont détaillées sur notre page Retours & Remboursements.
Article 9 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le consommateur bénéficie des garanties légales applicables dans son pays de résidence, notamment :
- La garantie légale de conformité, qui permet d’obtenir la réparation ou le remplacement d’un bien non conforme au contrat.
- La garantie contre les vices cachés, qui couvre les défauts non apparents rendant le bien impropre à son usage.
Ces garanties s’exercent sans frais pour le consommateur. Pour toute demande, contactez-nous à contact@ateliertoucan.com en joignant une description et, si possible, des photographies du défaut constaté.
Article 10 — Responsabilité
Nos produits sont destinés à un usage personnel et domestique. Il appartient au client de respecter les consignes d’utilisation et les recommandations d’âge figurant sur les produits ou leur emballage.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, d’usure normale, ou de dommages résultant d’un cas de force majeure ou du fait d’un tiers, notamment du transporteur.
Article 11 — Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence : catastrophe naturelle, grève, incident de transport, restriction gouvernementale, panne généralisée des réseaux, ou tout autre événement imprévisible et irrésistible.
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de votre commande font l’objet d’un traitement décrit dans notre Politique de confidentialité.
Article 13 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ateliertoucan.com sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d’ECOMMERCURY LLC. Voir nos Mentions légales.
Article 14 — Réclamations et litiges
En cas de difficulté, nous vous invitons à nous contacter en priorité à contact@ateliertoucan.com : la très grande majorité des situations se règle rapidement et à l’amiable. Nous nous engageons à examiner chaque réclamation avec attention et à y répondre sous 24 à 48 heures ouvrées.
À défaut de solution amiable, le consommateur conserve l’intégralité de ses droits de saisir les juridictions compétentes de son pays de résidence.
Article 15 — Nullité partielle
Si l’une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité.
Article 16 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises aux dispositions impératives protectrices du consommateur applicables dans son pays de résidence habituelle au sein de l’Union européenne. Aucune clause des présentes ne saurait priver le consommateur de la protection que lui accordent ces dispositions.
Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@ateliertoucan.com.